Le code civil, deux siècles d'émancipation des femmes

Il fut un temps où l'on disait d'une femme mariée qu'elle était "la propriété - de son époux - comme l'arbre fruitier est celle du jardinier"... C'était il y a deux siècles. Et l'aphorisme, de la bouche de Napoléon, a longtemps épousé le droit de la famille, l'un des socles du code civil éponyme, dont on célèbre le bicentenaire à partir du 11  mars. Deux siècles se sont écoulés et les articles du code relatifs à la famille reflètent, sans doute plus que tous les autres, les révolutions qui ont balayé le champ social.

Il y a deux cents ans, donc, la femme côtoie les mineurs et les fous dans la liste des "incapables", au sens juridique du terme, subordonnée à la puissance maritale. Du jour de son mariage, elle ne peut plus passer un contrat, administrer ses biens sans l'accord de son mari. "Discriminée" jusque dans le divorce, observe Jean-Louis Halpérin, professeur d'histoire du droit à l'Ecole normale supérieure  : "Le code civil prévoit une sanction pénale contre la femme adultère, qui peut être mise en prison  !" Il ajoute  : "La famille n'est pas exaltée en tant que telle mais parce qu'elle est, à travers le père, un relais de l'autorité de l'Etat. C'est une notion politique."

La quête émancipatrice des femmes et des enfants sera longue... A la fin du XIXe  siècle, apparaît la notion d'"intérêt de l'enfant". 1884  : le divorce est rétabli, après avoir été abrogé par la Restauration. 1938  : l'épouse devient enfin "capable" et peut travailler sans l'autorisation du mari. Le droit de vote est obtenu en 1944. En 1970, la "puissance paternelle" s'efface au profit de l'"autorité parentale" sur les enfants. En 1972, enfants légitimes et naturels sont traités à égalité. Le code civil ne connaît plus, en 1985, que les droits des "conjoints", et non ceux du mari et de la femme. Le pacs y fait son entrée en 1999. Une révolution, même "s'il n'y a pas de reconnaissance de la famille homosexuelle", note M.  Halpérin.

La famille vue par le nouveau code civil  ? "Elle est plurielle. Famille légitime, fondée sur le mariage, famille naturelle, survivance de la famille après le divorce, dans la relation avec les enfants, famille où l'on donne aux enfants le nom du père ou de la mère..." Du moule classique au modèle éclaté, s'est glissée la conquête de l'autonomie.

Delphine Saubaber